Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société NMF CONSULTING pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
En cas de formation présentiel en entreprise ou au sein d’une autre structure, c’est le règlement intérieur de ceux-ci qui s’applique.
Pour chaque formation, la société NMF CONSULTING s’engage à fournir un devis au client ou une convention de formation.Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention« Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société NMF CONSULTING, l’OPCO ou le client.À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, un certificat de réalisation ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
En fin de parcours de formation, la société NMF Consulting s’engage à adresser un questionnaire de satisfaction permettant à chaque participant de formuler son degré de satisfaction et ses propositions d’améliorations.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer selon les modalités de règlement établies sur le devis, convention de formation et/ou la facture.
Le règlement des factures ne peut être effectué que par virement bancaire.
Dans des situations exceptionnelles et après accord écrit de la société NMF CONSULTING, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société NMF CONSULTING ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse administration@nmfconsulting.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 60% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 20 jours avant la date de la formation.
Annulation-Report de la part de NMF Consulting
Dans le cadre où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, NMF Consuting se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage. Une nouvelle date de démarrage de la formation sera alors proposée en concertation avec le client.
Les frais d’acompte seront alors soient conservés, soient remboursés sous la forme d’un avoir.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société NMF Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail dans les meilleurs délais possibles et une solution de remplacement sera proposée.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants tout en respectant le contenu pédagogique et les objectifs à atteindre attendu par le client.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Conditions d’accès
Nos formations sont accessibles à un large public, néanmoins, nous pouvons les adaptés aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap est à votre disposition au sein de NMF Consulting et pourra vous accompagner tout au long de votre formation.
Si la configuration des locaux où a lieu la formation ne nous permettait pas de vous recevoir dans les meilleures conditions, nous pouvons réaliser celle-ci par visiophonie ou dans un centre d’affaires répondant aux critères d’accessibilité.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, mails, supports dématérialisé pdf, espace partagé…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société NMF CONSULTING sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société NMF CONSULTING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client.
Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société NMF CONSULTING et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
