Si la cours de cassation invalide le forfait-jour, tous les cadres autonomes pourraient réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires effectuées depuis ces cinq dernières années. Un cadre commercial gagnant 3 500euros bruts par mois et travaillant quatre heures supplémentaires par semaine pourrait ainsi récupérer 5 400euros par an, soit 27 000euros pour les 5 dernières années.
La facture pourrait être encore plus salée pour les entreprises car elles devront également s’acquitter des charges patronales (45% du salaire brut). Mais la cours de cassation pourrait aussi différer dans le temps les effets de sa décision et ainsi permettre aux entreprises d’ouvrir des négociations avec les cadres autonomes.
